Comptes-rendus des conseils municipaux

     2018


Séance du 13 DECEMBRE 2018

Ordre du jour :

– Cimetière réservé aux résidents du Foyer de vie « Le Chemin des Iles » et de l’EHPAD « Les Landes » : convention avec le Centre Hospitalier des Marches de Bretagne.
– Extension du réseau d’assainissement collectif sur le CR n°11 : attribution du marché de travaux.
– Examen de devis.
– Participation aux frais de fonctionnement de l'école d'Antrain.
– Assurances de la Commune : avenant.
– Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : avenant.
– Personnel communal : mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
– Commune de Val-Couesnon : organigramme des services.
– Commune de Val-Couesnon : acquisition auprès de Couesnon Marches de Bretagne du site de proximité d’Antrain.
– Appel au service commun SIG (système d’information géographique) de Couesnon Marches de Bretagne.
– Couesnon Marches de Bretagne : transfert des compétences eau et assainissement.
– Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'exercice 2017.
– Demande d’admission en non-valeur sur le budget de la Commune.
– Budget communal : décision modificative n°3 (dm 3). 
– Budget du service public d’assainissement collectif : décision modificative n°1 (dm 1).
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 8 NOVEMBRE 2018

Ordre du jour :

– Créations et suppressions d’emplois.
– Eglise : attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’achèvement de la restauration de l’église et de deux retables.
– Convention pour la réalisation de prestations de services par le service voirie Couesnon Marches de Bretagne (année 2018).
– Demande d’acquisition de terrain à Maisaubin.
– Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine : rapport d’activité 2017.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 11 OCTOBRE 2018

Ordre du jour :

– Budget communal : décision modificative n°2 (dm 2).
– Service public d’assainissement collectif : fixation du montant de la redevance au 1 janvier 2019.
– Extension du réseau d’assainissement collectif sur le CR n°11 : présentation de la mission projet.
– Lotissement du Domaine d’Organtine : vente des lots n°17 et n°25.
– Contrat de maintenance des équipements de chaufferie.
– Concours de fleurissement et concours des illuminations.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 6 SEPTEMBRE 2018

Ordre du jour :

– Création de la Commune Nouvelle Val-Couesnon regroupant les Communes d’Antrain, La Fontenelle, Saint-Ouen-la-Rouërie et Tremblay.
– Commune Nouvelle Val-Couesnon : harmonisation des abattements.
– Commune Nouvelle Val-Couesnon : procédure d’intégration fiscale progressive.
– Taxe d’habitation sur les logements vacants.
– Cimetière.
– Concours du comptable public : attribution d’une indemnité de conseil.
– Budget communal : décision modificative n°1 (dm 1).
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 9 AOUT 2018

Ordre du jour :

– Personnel communal : réorganisation des services.
– Garderie : fixation des tarifs de participation pour l’année scolaire 2018-2019.
– Restaurant scolaire : fixation du prix des repas pour l’année scolaire 2018-2019.
– Demande d’admission en non-valeur sur le budget de la commune.
– Subvention exceptionnelle (Union Sportive Enseignement Premier degré).
– Examen de devis.
– Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté : cotisation 2018.
– Eglise : positionnement du maître-autel, sollicitation aide du Conseil Départemental pour assistance à maîtrise d’ouvrage (SADIV).
– Lotissement du Domaine d’Organtine : dénomination des rues.
– Convention de mandat pour les travaux d’investissement réalisés par Couesnon Marches de Bretagne.
– Syndicat Loisance Minette : révision des modalités de calcul des indemnités aux piégeurs de ragondins et rats musqués à compter du 1er janvier 2018.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 14 JUIN 2018

Ordre du jour :

– Antenne-relais de téléphonie mobile au complexe sportif de la Montjoie : nouveau bail avec Orange.
– Syndicat Intercommunal des Eaux d’Antrain : modification des statuts (transformation en Syndicat Mixte).
– Aménagement de la rue d'Organtine : avenant au marché de travaux avec l'entreprise Josset TP.
– Lotissement « Les Hauts de la Montjoie » : vente du lot n°2.
– Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD) : désignation d'un délégué de la protection de données (DPD).
– Centenaire de la guerre 14-18 : participation à l’édition d’un ouvrage sur les poilus de la guerre 14-18.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 17 MAI 2018

Ordre du jour :

– Fusion des centres de secours de Tremblay et d’Antrain : intervention du Capitaine Rault, adjoint au chef du groupement territorial Est des services de secours et d’incendie d’Ille-et-Vilaine.
– Jury d’Assises : tirage au sort de trois personnes qui figureront sur la liste préparatoire à la liste des jurés d’assises pour 2018.
– Aménagement de la rue d'Organtine : avenant au marché de travaux avec l'entreprise Josset TP.
– Eglise : prestations de l'entreprise Quelin liées aus travaux archéologiques et aux investigations (relevés, altimétries, pentes).
– Chaudière de l'école René Louiche Desfontaines : choix d'un prestataire et demande de subvention.
– Lotissement "Le Domaine d'Organtine" : vente des lots.
– Subvention exceptionnelle (Association les Carrefours Culturels du Couesnon).
– Maintenance du défibrillateur : contrat et convention avec Couesnon Marches de Bretagne.
– Médecins : demande à l'Agence Régionale de Santé de classer le Coglais en zone d'action prioritaire.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 12 AVRIL 2018

Ordre du jour :

– Ecole René Louiche Desfontaines : modification des horaires d’ouverture et de fermeture à compter de la rentrée 2018-2019.
– Chaudière de l’école René Louiche Desfontaines : choix d’un prestataire et demande de subvention.
– Toiture de la mairie et de la grange d’Organtine : choix d’une entreprise.
– Peinture de la mairie : choix d’une entreprise.
– Extension du réseau d’assainissement sur CR11 : choix du bureau d’études.
– Examen et vote du compte administratif établi par Madame le Maire, au titre de l’exercice 2017, pour chacun des budgets suivants :
        -          lotissement communal « Domaine d’Organtine »
        -          lotissement communal « les Hauts de la Montjoie »
        -          zone d’activités du Plateau
        -          service public d’assainissement collectif
        -          budget de la Commune.
– Examen et approbation du compte de gestion 2017 établi par le receveur municipal pour les budgets ci-dessus.
– Fiscalité communale : vote des taux d’imposition directe locale pour 2018 (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti).
– Comptabilité : affectation du résultat de fonctionnement constaté en section de fonctionnement des divers budgets lors de l’approbation du compte administratif de l’exercice 2017.
– Vote du budget primitif – exercice 2018 :
        -          lotissement communal « Domaine d’Organtine »
        -          lotissement communal « les Hauts de la Montjoie »
        -          zone d’activités du Plateau
        -          service public d’assainissement collectif
        -          budget de la Commune.
– Réhabilitation de l’église : résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre.
– Restauration de deux autels de l’église : résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre.
– Accompagnement juridique dans le cadre de la résiliation des contrats de maîtrise d’œuvre relatifs à l’église : recours à une société d’avocats.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 12 MARS 2018

Ordre du jour :

– Eglise : mission d’assistance aux petites Communes (présentation par Madame Renard, chargée de mission Développement Local au Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine et par Monsieur Benoit, Directeur de la Société Publique Locale de Construction Publique d’Ille-et-Vilaine).– Subventions 2018 aux associations.
– Modification de la convention de mise à disposition d’un local dans le cadre d’un transfert de compétence : bibliothèque.
– Renouvellement du réseau d’assainissement collectif : travaux supplémentaires sur la rue Vincent Grellé.
– Lotissement « Le Domaine d’Organtine » : vente des lots.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 8 FEVRIER 2018

Ordre du jour :

– Demande de participation financière pour un stage à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus +.– Extension du réseau d’assainissement sur CR11.
– Abri bus sur le parking du collège Pierre Perrin.
– Chaudière école.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 25 JANVIER 2018

Ordre du jour :

– Participation au frais de fonctionnement de l'école de Sens de Bretagne.
– Sécurité des bâtiments : extincteurs (grange du service technique, bâtiment près du restaurant scolaire), batterie sur alarme (restaurant scolaire et garderie), plan d'évacuation (école, garderie et restaurant scolaire).
– lotissement du Domaine d'Organtine : emprunt.
– Répartition des recettes des amendes de police.
– syndicat Intercommunal de la Loisance et de la Minette : modification des statuts (compétences).
– Syndicat Mixte Couesnon Aval : rapports d'activité 2016.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


     2017


Séance du 21 DECEMBRE 2017

Ordre du jour :

– Fixation des tarifs communaux à appliquer en 2018 : locations des salles communales et des logements communaux, services, concessions et taxes funéraires, affaires scolaires, divers.
– Budget communal : décision modificative n°3 (dm 3).
– Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.
– Inscription de nouveaux sentiers ou modification de sentiers au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).
– Remplacement armoire électrique VC 202 au lieu-dit Roussette.
– Contrat de prévention et de lutte contre les rongeurs.
– Syndicat Intercommunal de la Loisance et de la Minette : rapport d’activité 2016.
– Lancement du dossier de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 23 NOVEMBRE 2017

Ordre du jour :

– Salle multi-activités : validation de l’esquisse.– Ecole René Louiche Desfontaines : modification des horaires d’ouverture et de fermeture.
– Recensement : recrutement et rémunération des agents recenseurs.
– Lotissement « Les Hauts de la Montjoie » : vente du lot n°9.
– Lotissement « Le Domaine d’Organtine » : fixation du prix de vente.
– Aménagement de la rue d’Organtine : plan de financement.
– Budget communal : décision modificative n°2 (dm 2).
– Budget du service public d’assainissement collectif : décision modificative n°1 (dm 1).
– Examen de nouvelles demandes de subvention.
– Concours des illuminations de Noël.
– Restaurant scolaire : plaque inox derrière les appareils de cuisson.
– Aménagement de la cour du Prieuré.
– Mise à disposition de parcelles communales.
– Aménagement d’un verger et d’un arboretum bocager.
– Modification des statuts de Couesnon Marches de Bretagne : compétences.
– Modification de la convention de mise à disposition d’un local dans le cadre d’un transfert de compétence : bibliothèque.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 9 NOVEMBRE 2017

Ordre du jour :

– Salle multi-activités : validation de l’esquisse 
– Eglise : positionnement du plan du Maître Autel, consultation pour le lancement de l’étude sécurité et accessibilité
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 26 OCTOBRE 2017

Ordre du jour :

– Salle multi-activités : validation de l’esquisse.
– Lotissement du Domaine d’Organtine : approbation de l’étude détaillée du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine.
– Aménagement de la rue d’Organtine : approbation de l’étude détaillée du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine, plan de financement.
– Service public d’assainissement collectif : fixation du montant de la redevance au 1 janvier 2018.
– Eglise : rédaction des deux dossiers réglementaires - accessibilité et sécurité.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 12 OCTOBRE 2017

Ordre du jour :

– Lotissement du Domaine d’Organtine : approbation de l’étude détaillée du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine.– Aménagement de la rue d’Organtine : approbation de l’étude détaillée du Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine, plan de financement.
– Vente de parcelles : la Filature et les Terras.
– Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté : cotisation 2017.
– Examen d’une nouvelle demande de subvention.
– Périmètre de protection de l’UNESCO lié à la Baie du Mont-Saint-Michel et aux Chemins de Saint-Jacques de Compostelle : modification du périmètre de la zone tampon.
– Syndicat Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine : rapport d’activité 2016.
– Eglise : demande de la Paroisse de prise en charge des consommations d’électricité liées au chantier.
– Salle multi-activités : site d’implantation.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 7 SEPTEMBRE 2017

Ordre du jour :

– Salle multi-activités : attribution de la mission de contrôle technique.
– Lotissement du Domaine d'Organtine : attribution des marchés de travaux.
– Aménagement de la rue d'Organtine : attribution du marché de travaux
– Personnel communal : réorganisation des services.
– Temps d'activités périscolaires : prestataires extérieurs, accompagnateurs et animateurs.
– Participation aux frais de fonctionnement de l'école d'Antrain.
– Examen d'une nouvelle demande de subvention.
– Convention pour la réalisation de prestations de services par le service voirie de Couesnon Marches de Bretagne.
– Eglise : rédaction des deux dossiers réglementaires - accessibilité et sécurité - par l'architecte, consultation pour restauration des murs et voûtes du choeur et de son abside. 
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 6 JUILLET 2017

Ordre du jour :

– Examen de nouvelles demandes de subventions parvenues après le vote des attributions décidées en mars dernier.– Garderie : fixation des tarifs de participation pour l’année scolaire 2017-2018.
– Restaurant scolaire : fixation du prix des repas pour l’année scolaire 2017-2018.
– Temps d’activités périscolaires : fixation des tarifs de participation pour l’année scolaire 2017-2018.
– Renouvellement de la convention de prestation de service relative à l'instruction du droit des sols avec le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères (SCOT du Pays de Fougères).
– Répartition des recettes des amendes de police : acceptation du financement proposé et engagement d’exécuter les travaux d’aménagement de sécurité sur la RD 113.
– Terrain d’honneur de football : acquisition de buts pour football à 11.
– Eglise : consultation pour restauration des murs et voûtes du chœur et de son abside
– Muret passage Le Prieuré.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 8 JUIN 2017

Ordre du jour :

– Restauration de deux autels de l’église : avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre.– Salle du Prieuré : choix du mobilier.
– Salle multi-activités : relevés topographiques, appel à projet de la Région Bretagne « Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne ».
– Financement de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique : sollicitation d’une subvention au Conseil Régional de Bretagne et à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre Plan Opérationnel d'Investissement.
– Conseil en énergie partagé : renouvellement de la convention avec le Pays de Fougères.
– Budget assainissement : prise en charge du temps effectué par les agents communaux.
– Appel au service commun SIG (Système d’information Géographique) de Couesnon Marches de Bretagne.
– Création d’une Commune nouvelle.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 11 MAI 2017

Ordre du jour :

– Jury d’Assises : tirage au sort de trois personnes qui figureront sur la liste préparatoire à la liste des jurés d’Assises pour 2017.– Convention avec Enedis pour la mise en place d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle ZR n°6 située au Bois Briand.
– Avis sur l’approbation du dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme après la réception du rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
– Lotissement du Domaine d’Organtine : dépôt du permis d’aménager.
– Salle multi-activités : convention d’assistance technique pour la réalisation d’une prestation de service avec Couesnon Marches de Bretagne, décision d’attribution de la mission de maîtrise d’œuvre.
– Aménagement de la rue d’Organtine : validation de la mission PRO.
– Renouvellement du réseau d’assainissement collectif : attribution du marché de contrôle des réseaux suivant la norme COFRAC.
– Fonds de solidarité territoriale – voirie – demande de subvention auprès du Département d’Ille-et-Vilaine pour l’année 2016.
– Muret passage Le Prieuré.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 6 AVRIL 2017

Ordre du jour :

– Renouvellement du réseau d’assainissement collectif : attribution des marchés.– Convention de mise à disposition de personnels à Couesnon Marches de Bretagne.
– Examen et vote du compte administratif établi par Madame le Maire, au titre de l’exercice 2016, pour chacun des budgets suivants :
   -          lotissement communal « Domaine d’Organtine »
   -          lotissement communal « les Hauts de la Montjoie »
   -          zone d’activités du Plateau
   -          service public d’assainissement collectif
   -          budget de la Commune.
– Examen et approbation du compte de gestion 2016 établi par le receveur municipal pour les budgets ci-dessus.
– Fiscalité communale : vote des taux d’imposition directe locale pour 2017 (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti).
– Comptabilité : affectation du résultat de fonctionnement constaté en section de fonctionnement des divers budgets lors de l’approbation du compte administratif de l’exercice 2016.
– Vote du budget primitif – exercice 2017 :
   -          lotissement communal « Domaine d’Organtine »
   -          lotissement communal « les Hauts de la Montjoie »
   -          zone d’activités du Plateau
   -          service public d’assainissement collectif
   -          budget de la Commune.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 16 MARS 2017

Ordre du jour :

– Avis sur l’approbation du dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.– Vote des subventions 2017 aux associations.
– Exécution du budget de la Zone d’Activités du Plateau.
– Indemnités des élus.
– Salle multi-activités : demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage, autorisation de mandater des dépenses d’investissement.
– Aménagement de la rue d’Organtine : demande de subvention 2017 au titre du contrat de ruralité.
– Eglise : restauration des murs et voûtes du chœur et de son abside.
– Convention de mise à disposition d’un local dans le cadre d’un transfert de compétence : bibliothèque.
– Demande d’acquisitions d’un chemin et d’une parcelle au Clos des Prés.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 16 FEVRIER 2017

Ordre du jour :

– Cession des parcelles YC 24 et YC 26 à la Roche qui Bru.
– Défense incendie en territoire rural : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’année 2017.
– Election des délégués de la Commune au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères.
– Eglise : remplacement d’un moteur de tintement de cloche.
– Autorisation de mandater des dépenses d’investissement.
– Restaurant scolaire : retenue de garantie du lot n°11 - équipement de cuisine.
– Aménagement de la rue d’Organtine : effacement de réseaux.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 12 JANVIER 2017

Ordre du jour :

– Présentation de la plate-forme locale de rénovation du Pays de Fougères, Rénobatys.
– Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles : convention multi-services 2017-2020.
– Raccordement au réseau public de distribution d’électricité d’une parcelle.
– Eglise : avenants au marché de travaux de restauration de deux autels et leur retable, consultation pour d’autres travaux.
– Renouvellement du réseau d’assainissement collectif : présentation de la mission projet (PRO).
– Répartition des recettes des amendes de police.
– Aménagement de la rue d’Organtine : choix du maître d’œuvre et demande de subventions.
– Lotissement « du Domaine d’Organtine » : choix du maître d’œuvre.
– Salle multi-activités : lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre et demande de subventions.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


     2016


Séance du 22 décembre 2016

Ordre du jour :

– Election des délégués communautaires au Conseil de Couesnon Marches de Bretagne.– Rapport de la Commission Locale d’Evaluation du coût des Charges Transférées du 10 novembre 2016.
– Modification du Plan Local d’Urbanisme.
– Eglise : avenant au marché de travaux de restauration de deux autels et leur retable, consultation pour travaux dans le chœur.
– Remplacement lanterne rue de Fougères.
– Demande de subvention : sortie scolaire des CM de l’école Saint-Dominique Savio du 8 au 10 février 2017.
– Suppression de poste : adjoint d’animation de 1 classe.
– Concours des illuminations de Noël.
– Installations classées : avis sur la demande d’enregistrement pour l’extension d’un élevage porcin – G.A.E.C. de l’Etang 3 Charruel à Sacey (Manche).
– Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Loisance et de la Minette : diminution du nombre de délégués.
– Syndicat Mixte Couesnon Aval : rapports d’activité 2014 et 2015.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 29 novembre 2016

Ordre du jour :

– Nombre et répartition des sièges du conseil de Couesnon Marches de Bretagne.– Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Antrain : transfert du siège social.
– Fixation des tarifs communaux à appliquer en 2017 : locations des salles communales et des logements communaux, services, concessions et taxes funéraires, affaires scolaires, divers.
– Budget communal : décision modificative n°4 (DM 4).
– Service public d’assainissement collectif : renouvellement de la mission d’assistance technique avec le Conseil Départemental.
– Zone d’activités du Plateau : vente d’une parcelle.
– Vente de parcelles à la Filature.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses 


Séance du 10 novembre 2016

Ordre du jour :

– Budget de la zone d’activités du plateau : décision modificative n°1 (DM 1).– Participation aux frais de fonctionnement de l’école d’Antrain.
– Convention de prestation de service relative à l'instruction du droit des sols avec le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères (SCOT du Pays de Fougères).
– Renouvellement du réseau d’assainissement collectif : réalisation d’un relevé topographique.
– Renouvellement du réseau d’assainissement collectif : présentation de la mission avant-projet (AVP).
– Service public d’assainissement collectif : fixation du montant de la redevance au 1 janvier 2017.
– Demande d’acquisition de parcelles à la Filature.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 13 octobre 2016

Ordre du jour :

– Convention de mise à disposition de la bibliothèque de Tremblay.
– Budget communal : décision modificative n°3 (DM 3), admission en non-valeur.
– Examen de devis (illuminations, travaux sur murets autour de l’église, imprimante et onduleurs….).
– Contrat de maintenance des équipements de chaufferie.
– Chaudière bois : nettoyage et aménagement du silo, fourniture de granulés.
– Défense incendie en campagne.
– Lotissement « Les Hauts de la Montjoie » : vente du lot n°2.
– Lotissement « d’Organtine » : restitution de l’étude de faisabilité.
– Plan Local d’Urbanisme de Bazouges-La-Pérouse : avis.
– Syndicat Départemental d’Energie 35 : rapport d’activité 2015.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la Commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 08 septembre 2016

Ordre du jour :

– Modification des statuts d’Antrain Communauté : compétences.– Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT).
– Mandat spécial aux élus : congrès des Maires de France.
– Temps d’activités périscolaires : prestataires extérieurs, accompagnateurs et animateurs.
– Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté : cotisation.
– Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'exercice 2015.
– Réseau d’assainissement collectif : mission de maîtrise d’œuvre.
– Salle multi-activités.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 06 juillet 2016

Ordre du jour :

– Projet de parc éolien à Tremblay : intervention de Mme Coutant de la société VSB énergies nouvelles.
– Renégociation du prix du gaz avec la société Gazarmor.
– Etude de devis : mise en lumière du lavoir, connexion internet de la garderie et des salles du Prieuré.
– Temps d’activités périscolaires : demande d’aide financière du Département pour l’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015-2016.
– Temps d’activités périscolaires : fixation des tarifs de participation pour l’année scolaire 2016-2017.
– Garderie : fixation des tarifs de participation pour l’année scolaire 2016-2017.
– Restaurant scolaire : fixation du prix des repas pour l’année scolaire 2016-2017.
– Lotissement « Les Hauts de la Montjoie » : vente du lot n°3.
– Lotissement « Les Hauts de la Montjoie » : vente du lot n°5.
– Demande d’aliénation de chemins ruraux et de parcelles communales (La Rousselaie, la Chobetterie, la Gancherie, Les Fossés) : résultats de l’enquête publique, décision de vendre.
– Fusion par absorption du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, de l’EHPAD Résidence les Acacias de Saint-Georges-de-Reintembault, de l’EHPAD Les Landes et du Foyer de vie Le Chemin des Iles de Tremblay.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs. 
Questions diverses.


Séance du 09 juin 2016

Ordre du jour :

– Etude de faisabilité pour une nouvelle salle des fêtes : restitution de l’architecte, M. Tricot.
– Projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes d’Antrain Communauté et de la Communauté de Communes de Coglais Communauté Marches de Bretagne étendu à la Commune de Romazy.
– Personnel communal : création d’un emploi.
– Mairie et agence postale : modification des horaires d’ouverture au public.
– Ecole René Louiche Desfontaines : modification des horaires d’ouverture et de fermeture.
– Budget assainissement : réaménagement d’un emprunt.
– Etude de devis.
– Cession des parcelles YC 24 et YC 26 à la Roche qui Bru.
– Cession de la parcelle ZY 16 à la Chattière.
– Installations classées pour la protection de l’environnement : enquête publique sur le projet d’augmentation de l’activité de pointe et d’épandage de la totalité des boues de la société ABERA (Saint-Brice-en-Coglès).
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 30 MAI 2016

Ordre du jour :

– Réhabilitation de l’église : avenant n°3 au contrat de maîtrise d’œuvre.
– Restauration de deux autels de l’église : avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre.


Séance du 12 MAI 2016

Ordre du jour :

– Projet de fusion des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et du foyer de vie : intervention de Madame BETTLER, Directrice du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne.
– Convention avec le SMICTOM du Pays de Fougères pour l’implantation et l’exploitation de points d’apport volontaire pour la collecte des déchets.
– Remboursement de frais de formation par la Commune de Bazouges-La-Pérouse.
– Budget communal : décision modificative n°1 (DM 1).
– Déviation du Bourg de Tremblay : relance auprès du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine.
– Eglise : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre sur les travaux de restauration de l’église et avenant au contrat de maîtrise d’œuvre sur la restauration de deux autels.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 14 AVRIL 2016

Ordre du jour :

– Jury d’Assises : tirage au sort de trois personnes qui figureront sur la liste préparatoire à la liste des jurés d’Assises pour 2016.– Suppression de poste : adjoint administratif principal de 2 classe.
– Examen de nouvelles demandes de subventions parvenues après le vote des attributions décidées en février dernier.
– Restauration du retable de la Vierge et du maître-autel de l’église : devis complémentaire au lot n°2 (polychromie - menuiserie).
– Syndicat Mixte du Couesnon Aval : modification du périmètre (adhésion de la Commune de Roz-Sur-Couesnon).
– Rapport d’activités 2015 du Syndicat Loisance Minette.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 17 MARS 2016

Ordre du jour :

– Examen et vote du compte administratif établi par Madame le Maire, au titre de l’exercice 2015, pour chacun des budgets suivants :    *lotissement communal « Domaine d’Organtine »
    *lotissement communal « les Hauts de la Montjoie »
    *zone d’activités du Plateau
    *service public d’assainissement collectif
    *budget de la commune.
– Examen et approbation du compte de gestion 2015 établi par le receveur municipal pour les budgets ci-dessus.
– Fiscalité communale : vote des taux d’imposition directe locale pour 2016 (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti).
– Voirie communale : proposition de passer une convention de mandat avec Antrain-Communauté pour la réalisation de travaux de modernisation de voirie en 2016.
– Comptabilité : affectation du résultat de fonctionnement constaté en section de fonctionnement des divers budgets lors de l’approbation du compte administratif de l’exercice 2015.
– Vote du budget primitif – exercice 2016 :
    *lotissement communal « Domaine d’Organtine »
    *lotissement communal « les Hauts de la Montjoie »
    *zone d’activités du Plateau
    *service public d’assainissement collectif
budget de la commune.budget de la commune.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.


Séance du 11 FEVRIER 2016

Ordre du jour :

– Vote des subventions 2016 aux associations.– Personnel communal : remboursement de frais pour utilisation de véhicule privé.
– Personnel communal : règles de maintien des primes et indemnités en période de congé.
– Règlement de la garderie.
– Lotissement « Les Hauts de la Montjoie » : vente du lot n°9.
– Rapport d’activités 2014 du Syndicat Mixte du Couesnon Aval.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs. 
Questions diverses.


Séance du 14 JANVIER 2016

Ordre du jour :

– Personnel communal : création d’un emploi.– Fixation des tarifs affaires scolaires à appliquer en 2016.
– Lotissement « Les Hauts de la Montjoie » : vente du lot n°8.
– TAP (temps d’activités pédagogiques) : convention pour l’animation de l’atelier « couture ».
– Aménagement de la rue d’Organtine : étude de faisabilité.
– Régulation du chauffage de la Mairie.
– Réflexion pour le bâtiment du Prieuré.
– Rapports et comptes rendus des délégués représentant la commune dans les diverses instances intercommunales et autres organismes extérieurs.
Questions diverses.